A-23, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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15. Le comité qui constate que le membre n’a pas pu prendre connaissance de l’avis, fixe une nouvelle date d’inspection et en avise le membre par écrit.
D. 1643-92, a. 15; Décision 2010-12-16, a. 6.